J'étais moi-même membre de la mission d'information présidée par M. Jacquat. Nous sommes ici à la commission des affaires sociales et nous traitons d'une question beaucoup plus large que la seule population des chibanis. Cet amendement n'intervient pas dans nos travaux de manière pertinente.
Reportons le débat à la discussion du texte en séance publique.