Intervention de Denys Robiliard

Dans ce cas de figure, nous pourrions malgré tout en débattre dans l'hémicycle puisque, comme le suggère Joëlle Huillier, le dispositif que je propose pourrait être amélioré par voie d'amendement.

La présence de la disposition dans le texte présenté en séance publique ne serait pas dépourvue de portée, de même que sa présentation dans le rapport de notre commission.

L'amélioration de la situation juridique des chibanis aura un effet sur l'autonomie de ces derniers, dans la mesure où l'acquisition de la nationalité française et les dispositions relatives au regroupement familial leur faciliteront grandement la vie. Elles trouvent donc toute leur place dans ce projet de loi, qui concerne toutes les personnes vivant dans notre société, les Français comme les autres.