Intervention de Denys Robiliard

Toutes mes propositions, je le rappelle, sont issues du rapport d'information sur les immigrés âgés ; elles n'avaient choqué personne à l'époque. Il est parfois nécessaire d'adapter le droit général pour améliorer la situation des personnes âgées. L'amendement précédent concernait des étrangers qui résident en France depuis plus de vingt ans, notamment des personnes âgées. Celui-ci vise plus spécifiquement des étrangers handicapés ou invalides, qui ne sont pas nécessairement âgés, mais chacun sait qu'il existe un lien statistique entre l'invalidité et l'âge.

Actuellement, le regroupement familial est soumis à une double condition : le demandeur doit justifier de ressources suffisantes, variables en fonction de la taille de sa famille – au minimum, un salaire au moins égal au SMIC sur douze mois –, et disposer d'un logement. Or les étrangers qui touchent l'allocation adulte handicapé (AAH) ou une pension d'invalidité ne satisfont pas nécessairement à ces exigences, quelle que soit leur ancienneté sur le sol français. Aux termes de mon amendement, la condition de ressources ne serait pas opposable aux demandeurs qui sont frappés d'un taux d'incapacité supérieur ou égal à 30 %.