Intervention de Denys Robiliard

Contrairement aux précédents, cet amendement ne reprend pas une des préconisations du rapport d'information sur les immigrés âgés. Il tend à modifier l'article L. 816-1 du code de la sécurité sociale, et relève donc incontestablement de la compétence de notre commission.

Pour percevoir l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), les personnes de nationalité étrangère doivent être titulaires depuis au moins dix ans d'un titre de séjour les autorisant à travailler. Or tout le monde ne conserve pas ses papiers, et il est parfois difficile d'obtenir des préfectures la copie de ses différents titres de séjour – qui autorisent désormais tous à travailler, à quelques exceptions près. Aux termes de mon amendement, le respect de la condition énoncée à l'article L. 816-1 pourrait être apprécié au regard des périodes d'assurance pendant lesquelles le salarié étranger a cotisé à une caisse de retraite. Si celle-ci a bien trace de ces cotisations, le salarié sera présumé avoir détenu un titre de séjour au cours de la période considérée, puisqu'il est légalement impossible de travailler et de cotiser sans un tel titre.