Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 16 juillet 2014 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

Je rappelle que si notre commission n'a pu se réunir ce matin, c'est parce que la commission des finances n'avait pas eu le temps d'examiner la recevabilité des amendements au titre de l'article 40 de la Constitution. Étant donné les difficultés soulevées par votre camp politique il y a quelques mois à ce sujet, je me refuse à autoriser, sans l'aval de la commission des finances, l'examen d'un amendement qui pourrait être suspecté de coûter ne serait-ce qu'un euro !

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