Intervention de Arnaud Richard

Réunion du 16 juillet 2014 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Cet amendement vise à exonérer d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux le dédommagement perçu par l'aidant familial, sachant que ce dédommagement fait déjà l'objet d'un régime juridique spécifique.

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