Intervention de Bérengère Poletti

La rédaction actuelle ne permet pas d'identifier clairement la possibilité, pour les services à domicile relevant de l'agrément, de participer à l'expérimentation envisagée. Or ces services, au regard de leurs activités et des différentes obligations auxquelles ils doivent répondre – respect d'un cahier des charges, démarche de certification ou d'évaluation externe –, ont toute légitimité pour y participer.