Intervention de Martine Pinville

Réunion du 16 juillet 2014 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Pinville, rapporteure :

Le texte précise bien que le président du conseil général peut donner son autorisation si les conditions d'accueil le permettent, et « à titre dérogatoire ». On sait bien, en effet, qu'on doit parfois faire face à des besoins d'accueil d'urgence. Pour ces situations précises, et en raison de leur caractère dérogatoire, il importe que le texte puisse entrer dans le détail. Avis défavorable.

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