Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 16 juillet 2014 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue :

Premier d'une série d'amendements tendant à doter les accueillants familiaux d'un statut tel que celui des assistants maternels, celui-ci concerne les conditions de la rupture de contrat.

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