Intervention de Arnaud Richard

En cas de tarifs devenus excessifs, l'habilitation à l'aide sociale et l'autorisation à dispenser des soins pris en charge par l'assurance maladie doit pouvoir être retirée. Les agences régionales de santé se sont vu doter de moyens leur permettant de maîtriser l'évolution des tarifs afférents aux soins. Les conseils généraux doivent également pouvoir disposer de ces possibilités afin d'éviter des transferts de charges en leur défaveur.