Intervention de Martine Pinville

Réunion du 16 juillet 2014 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Pinville, rapporteure :

Avis défavorable à l'octroi d'un avantage fiscal aux groupements de coopération sociale et médico-sociale.

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