Intervention de Arnaud Richard

Réunion du 16 juillet 2014 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Autant on peut comprendre la contrainte réglementaire lors de la création d'un service, autant elle paraît excessive dans le cas d'une extension ou d'une transformation.

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