Intervention de Martine Pinville

Réunion du 16 juillet 2014 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Pinville, rapporteure :

En tout état de cause, les conseils généraux sont juge et partie dans la plupart de ces appels à projet. En outre, l'avis de la commission d'information et de sélection, maintenu, garantit la transparence de la procédure. J'émets donc un avis défavorable.

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