Intervention de Martine Pinville

Réunion du 16 juillet 2014 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Pinville, rapporteure :

L'alinéa quatorze pose que la composition du Haut Conseil de l'âge, les modalités de désignation de ses membres et les modalités de son fonctionnement sont fixées par décret. J'émettrai donc un avis défavorable à ces amendements.

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