Intervention de Alain Leboeuf

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1er, de notre règlement. Je veux dire en effet que je suis désolé de voir commencer un tel débat à cette heure avancée.

C’est un manque de correction. Même s’il a été demandé un vote conforme, il faut, madame la secrétaire d’État chargée du commerce, que vous puissiez nous entendre sur ce sujet qui nous intéresse tous : un débat est encore nécessaire, pour améliorer le texte. Rappelez-vous le sens de mon intervention en première lecture. Encore une fois, je suis vraiment désolé qu’on entame l’examen d’un tel texte à cette heure de la nuit.