Intervention de Carole Delga

Ce n’est pas fini, monsieur le président de la commission. De façon complémentaire, il faut rapidement relier entre elles ces initiatives locales. C’est ce deuxième objectif interterritorial qui nécessite une intervention de l’État coordonnée avec les collectivités locales et qui justifie pleinement cette proposition de loi.

Votre proposition de loi, madame la rapporteure, chère Frédérique, permet concrètement d’exonérer du paiement de la redevance d’occupation du domaine public l’implantation de réseaux d’infrastructures de recharge de véhicules électriques, ayant une dimension nationale.

Ce texte présente l’avantage d’être pragmatique et opérationnel rapidement. Les collectivités locales concernées conserveront leur pouvoir d’autorisation d’occupation du domaine public, dans le cadre de la concertation prévue par le projet de loi. Chaque commune sera sollicitée par le ou les porteurs de projets, elle restera ainsi libre d’accepter ou de refuser l’implantation de la borne proposée.

Le financement reposera intégralement sur le ou les porteurs de projet. En contrepartie, la personne publique concernée devra ne pas prélever de redevance d’occupation.

L’État pourra exercer un contrôle, afin de s’assurer de la cohérence nationale des projets portés par les entreprises et consortiums privés et des initiatives locales. Après l’approbation des ministres chargés de l’industrie et de l’écologie, ces projets feront ensuite l’objet d’un accompagnement de l’État dans ses prérogatives régaliennes et, le cas échéant, en qualité d’investisseur avisé.

Ce texte, s’il est adopté, facilitera et simplifiera l’émergence d’un maillage national, ouvert sur l’Europe, pour compléter le maillage territorial de proximité, contribuer à la visibilité du réseau de recharge et dissiper les craintes de la difficulté à recharger les batteries.

Cette initiative parlementaire a donc le soutien plein et entier du Gouvernement.

Émile Zola anticipait, dans l’un de ses romans, qu’un jour l’électricité « circulerait dans les villes ». Pour nous, c’est le véhicule électrique qui va circuler dans les villes et partout ; ce sera aussi un véhicule de la ruralité. D’ailleurs, les premières ventes de la Renault Zoé démontrent que c’est majoritairement dans les villes de moins de cinquante mille habitants que les achats ont lieu.

Dès mes premières responsabilités politiques, en tant qu’élue rurale à Martres-Tolosane, j’ai toujours fait de la proximité, j’ai toujours fait de la France des territoires, la priorité, le fil rouge de mon engagement politique.

C’est pourquoi je tiens à saluer le fait que ce soit la présidente de l’Association nationale des élus de montagne qui soit à la manoeuvre ; j’y suis particulièrement sensible.

Nous partageons la volonté de voir cette proposition de loi répondre aux besoins des territoires ruraux et de montagne. Ainsi, je formule le voeu que les débats de ce soir s’inscrivent dans cette lignée.

« Une révolution différée d’un jour ne se fait peut-être jamais » : nous ne reporterons donc pas à demain l’application de cette proposition de loi et nous allons y travailler de suite. Nous avons une chance historique de faire naître un réseau d’infrastructures de recharge national à même de répondre aux besoins de nos concitoyens. Ensemble, saisissons-la et convainquons les Français de franchir le cap de la mobilité électrique sur tout le territoire national, pour toutes et pour tous !