Intervention de Alain Leboeuf

S’agissant du texte que vous nous proposez en deuxième lecture, je voudrais, d’une part, alerter la représentation nationale sur certains risques ou certaines lacunes qu’il présente, et, d’autre part, proposer avec insistance une amélioration majeure qui nous avait échappé en première lecture et qui ne pourra laisser insensible aucun collègue soucieux de l’équité entre les territoires.

Madame la rapporteure, je tiens à m’excuser de n’avoir pu participer à la réunion de la commission, ayant eu un engagement au même moment. J’avais apprécié, lors de la première lecture, la bienveillante attention que vous aviez portée à l’amendement que j’avais proposé : vous aviez en effet souhaité le sous-amender pour rendre ma proposition encore plus pertinente, et je vous en remercie à nouveau.

Pour cette deuxième lecture, vous avez précisé que vous nous proposeriez un vote conforme, qui permettrait une adoption définitive du texte pour cette fin de session. Même si je comprends votre volonté d’aller vite, nous ne pouvons pas, sous ce seul prétexte, nous priver d’une amélioration que j’estime indispensable à l’équité entre nos territoires.

Je rappelle qu’il a fallu au Gouvernement pas moins de six mois pour rédiger un nouveau décret sur le bonus accordé aux entreprises de location de longue durée.

Je souhaite que nous resituions cette proposition de loi dans son contexte.

Chacun, ici, quelles que soient ses convictions politiques, est convaincu de l’utilité du déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge, et c’est logiquement que l’État a incité les collectivités à s’en charger, lors de l’appel à projets de janvier 2013, au moyen d’aides substantielles, accordées par l’intermédiaire de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – l’ADEME –, à hauteur de 50 %, sur une ligne de 50 millions d’euros au sein du programme des investissements d’avenir.

Le ministre Montebourg avait lui-même insisté sur le rôle fondamental des collectivités locales, précisant que cela irait plus vite si c’était un opérateur, mais qu’il était plus pertinent que les collectivités assurent ce maillage territorial.

Je ne reviens pas ce soir sur ce changement de stratégie, dont nous avons discuté en première lecture : il faut savoir avancer, et c’est ce que je fais volontiers à l’occasion de cette deuxième lecture.

Vous avez précisé, madame la rapporteure, lors des travaux de la commission du 3 juin dernier, que des améliorations avaient été apportées par le Sénat et vous avez expliqué – je vous cite – que « la compétence octroyée à l’opérateur national couvre, outre l’implantation du réseau d’infrastructures de recharge, son entretien et son exploitation, qui ne sauraient incomber aux collectivités locales ». Je partage totalement votre avis ; c’est pour cette raison que je vous demande une évolution indispensable du texte.

Comment pouvez-vous affirmer avec tant de conviction que les collectivités les moins vertueuses, qui ont refusé de répondre à l’appel à projets de janvier 2013, pourraient être totalement exemptes de charges d’entretien et d’exploitation, alors que les collectivités les plus disciplinées et les plus vertueuses ont non seulement pris en charge une part des investissements, mais vont devoir, en plus, supporter la totalité des charges récurrentes d’entretien et d’exploitation.

Madame la rapporteure, il faut impérativement que nous réglions ce problème au cours de cette deuxième lecture, car, à défaut, ce texte aboutirait à un manque notoire d’équité entre nos territoires. Nous ne pouvons pas être les auteurs d’une telle injustice à l’égard des collectivités qui, les premières, ont soutenu cette noble idée en favorisant le déploiement des infrastructures sur leurs territoires par rapport à celles qui ont volontairement traîné les pieds. Je proposerai un amendement en ce sens, et, comme nous en avons désormais l’habitude, madame la rapporteure, vous pourriez m’aider à l’améliorer en le sous-amendant. Il faut en effet que l’opérateur d’une région donnée soit tenu de négocier avec les collectivités, à tout le moins celles d’entre elles qui le souhaitent.

Ne faut-il pas imaginer, par exemple, un transfert de propriété, une délégation de service public ou tout autre montage adéquat – je suis prêt à en discuter avec vous – afin que les charges de fonctionnement soient prises en compte par l’opérateur retenu par l’État, au même titre qu’elles le sont sur les territoires où l’opérateur a lui-même installé les infrastructures ? Il ne faudrait pas que l’État se rende coupable d’une rupture d’égalité entre les territoires par rapport à la charge publique, tant au niveau de l’investissement que du fonctionnement de ces bornes de recharge que nous avons voulu répartir sur tout le territoire national.

Je vous accorde que nous ne pouvons sans doute pas parler, d’un point de vue purement juridique, de rupture d’égalité, mais il s’agit à tout le moins d’un vrai manque d’équité, qui sera vécu comme une véritable injustice par les collectivités les plus engagées et les plus promptes à défendre la cause que nous soutenons ensemble.

En acceptant cette amélioration, vous faciliterez en particulier le lancement des travaux dans les départements qui viennent de recevoir une validation de leur plan par l’ADEME. Ils se posent aujourd’hui la question de savoir s’ils continuent leur projet ou s’ils le laissent à un opérateur qui prendrait tout en charge. Je citerai l’exemple de la Mayenne.