Intervention de Thierry Benoit

…et il s’est montré, en effet, constructif, lorsque les textes législatifs allaient dans la bonne voie. J’aimerais d’ailleurs rendre hommage, comme vient de le faire M. Alain Leboeuf, à Jean-Louis Borloo, qui a été l’un des précurseurs du développement des véhicules électriques et hybrides. Je pense notamment aux bons côtés, dirais-je, de la loi Grenelle II, qui a posé les premiers jalons législatifs pour encourager la création et l’entretien des infrastructures de recharge pour les collectivités locales, les habitations et les lieux de travail.

La voiture électrique n’est pas seulement un véhicule, c’est aussi un réseau. L’existence de ce réseau sera la véritable innovation qui permettra le succès, ou non, de la nouvelle génération de véhicules. Il est donc primordial de pallier le problème d’autonomie limitée des véhicules électriques, véritable talon d’Achille de ces modèles, en généralisant les points de charge sur les lieux de parking.

Début 2013, des débats ont agité la Commission européenne quant au choix du type de prise à installer dans les parcs de bornes de recharge européens. Bruxelles a donné raison au standard défendu par nos amis allemands – une prise de type 2 –, au détriment de celui défendu par les Français – une prise de type 3. Il faut donc être vigilant et imposer un modèle de chargeur universel pour toutes les marques de véhicules, afin d’être en conformité avec les standards européens. La démocratisation des véhicules électriques passe aussi par une uniformité universelle, ou du moins européenne. À ce sujet, il nous semble primordial d’englober cette proposition de loi dans un cadre d’action européen. Le maillage doit également être européen.

Cette proposition de loi, vous l’aurez compris, nous semble tout à fait pertinente. Nous soutenons l’idée que l’État ou tout opérateur puissent créer ou entretenir un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques ou hybrides sur notre territoire, sans être tenus de payer une redevance. Il est évident que cela facilitera le déploiement de projets d’envergure et complétera les initiatives régionales.

Le groupe UDI sait qu’il est urgent de lutter contre le fossé qui se creuse, en termes d’innovation et d’accès aux nouvelles technologies, entre zones rurales et zones urbaines. Dans le droit actuel, seules les collectivités territoriales sont compétentes pour la construction d’infrastructures de recharge des véhicules électriques, ce qui s’avère, malheureusement, insuffisant.

Cependant, et comme nous l’avons déjà dit lors des différents débats en commission et en séance, nous ferons particulièrement attention à ce que ce texte ne vienne pas déposséder les collectivités territoriales de leurs prérogatives.