Intervention de Thierry Benoit

Madame la rapporteure, vous avez-vous même insisté sur la nécessité de bien associer les maires tout au long du processus décisionnel. Vous avez su nous rassurer en rappelant que les collectivités conserveront une maîtrise totale sur la décision d’implantation, à travers la délivrance du titre d’occupation du domaine public. Selon nous, le dispositif prévu dans ce texte ne peut fonctionner que si une véritable concertation s’installe entre les différents acteurs. Les collectivités territoriales sont les plus à même de connaître les besoins en la matière. Elles doivent donc être les partenaires et les interlocuteurs privilégiés de l’opérateur amené à mettre en place ce réseau de nouvelles infrastructures.

Le sujet de la place des collectivités territoriales est d’autant plus important que la carte des régions a été considérablement modifiée la semaine dernière. Or, dans la proposition de loi, la dimension nationale du projet est caractérisée lorsque celui-ci concerne le territoire d’au moins deux régions. Est-il toujours pertinent, compte tenu du redécoupage, de conserver cette mention de « deux régions » ? Le dispositif proposé ne risque-t-il pas d’éprouver quelques difficultés à se mettre en place, en tout cas dans un premier temps ?