Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons ce soir, en deuxième lecture, la proposition de loi facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public. Cette belle initiative parlementaire est la traduction de plusieurs des trente-quatre plans de la « nouvelle France industrielle » que M. Montebourg, ministre du redressement productif, a présentés en septembre 2013. Cette proposition de loi opérationnelle et pragmatique est à la fois incitative et novatrice.

Comme l’a déjà très bien expliqué Mme la rapporteure, le développement du véhicule électrique est un enjeu énergétique, écologique et industriel majeur pour la France. Le constat est partagé : la France est un pays pionnier de l’industrie automobile, un secteur où elle est en pointe. Citons à titre d’exemple la Zoé de Renault produite à Flins, dont les moteurs sont assemblés dans les usines du constructeur à Cléon. Cependant, même si la France possède le premier parc de bornes de recharge en Europe et le troisième dans le monde, le développement des voitures électriques demeure très limité. Les statistiques en attestent : en 2013, les nouvelles immatriculations ont bondi de 50 % par rapport à 2012 mais la voiture électrique ne représente que 0,5 % du marché automobile français. Ce faible niveau est principalement lié au coût élevé des batteries, mais aussi au manque d’infrastructures de recharge, qui constitue un frein psychologique à l’achat.

Et pourtant, le véhicule électrique change la vie de ceux qui l’ont expérimenté : propre, écologique, sans émissions polluantes, silencieux et économique.

Autre constat intéressant : le véhicule électrique n’est pas réservé aux seuls habitants des grandes villes et des grandes agglomérations. Les statistiques des douze premiers mois de vente de la Renault Zoé montrent l’importance de son utilisation dans les villes de moins de 50 000 habitants, où les transports en commun ne sont pas toujours suffisamment développés et où les trajets entre le domicile et le travail ne sont pas toujours desservis.

Pour moi qui suis élue d’une région de montagne, ce constat prend tout son sens. C’est pourquoi je tenais à intervenir sur cette proposition de loi : non seulement pour soutenir ma collègue de l’Ariège, Mme Massat, qui est à l’initiative de cette proposition de loi, mais aussi afin de rappeler que la voiture électrique a toute sa place dans les secteurs ruraux et de montagne. Elle offre en effet une solution économique aux habitants des zones périphériques, mais aussi en montagne où les transports en commun ne sont pas toujours aussi performants qu’en ville.

Et pourtant, le maillage se concentre dans quelques grandes villes, puisque quatre mille des six mille bornes du réseau national se situent à Paris.

Pour éviter l’apparition et le développement de zones blanches et pour pallier ce déséquilibre, il faut encadrer le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public. C’est le sens de cette proposition de loi dont l’objectif prioritaire est bien de faire évoluer cette tendance en résorbant les inégalités de couverture territoriale des infrastructures de recharges qui existent malgré les efforts des collectivités locales.

Ainsi, les futurs projets d’infrastructures nationales seront implantés sur le territoire communal, en accord avec les collectivités locales concernées et sans redevance pour occupation du domaine public. Il s’agit bien là de faciliter l’émergence d’un maillage national confié à l’État en concertation avec les collectivités locales, de contribuer à la visibilité du réseau de recharge par l’équipement des voies les plus fréquentées en bornes de recharge rapide ou de recharge accélérée, et d’anticiper l’extension future de l’usage du véhicule électrique pour les trajets interurbains.

Pour ce faire, la proposition de loi – à laquelle nos collègues sénateurs ont apporté des garanties supplémentaires – autorise le lancement d’un ou de plusieurs opérateurs nationaux chargés d’installer, d’exploiter et d’entretenir ce réseau national d’infrastructures de bornes de recharge.

Tout en restant vigilante quant au champ d’application des opérateurs nationaux, qui seront exonérés de redevance pour occupation du domaine public, vigilante aussi quant à l’accès équitable des citoyens aux infrastructures de recharge sur tout le territoire, s’agissant notamment de la nécessaire homogénéité des services et des tarifs liés à l’usage des infrastructures, et vigilante enfin quant au respect des règles de concurrence dans la gestion des services appelés à se développer sur les aires de stationnement où seront installées ces bornes, concernant les futurs services d’aide à la mobilité, notamment, je vous invite vivement à voter ce texte précurseur de notre façon de se déplacer, qui vient enfin supprimer les verrous au développement de la voiture électrique sur l’ensemble de notre territoire, en milieu rural comme en milieu urbain, et qui s’inscrit pleinement dans la transition énergétique en permettant la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des pollutions atmosphériques locales.

En clair, ce texte affiche la volonté qu’a la France de redresser son industrie et de montrer la voie de l’exemplarité énergétique et environnementale.