Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Après cette journée consacrée à la simplification, j’ai plaisir à vous retrouver, chers collègues, pour aborder un texte qui, en un seul article comptant trois alinéas, vise à faciliter le déploiement à l’échelle nationale d’un réseau d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques : c’est à saluer !

Nous sommes désormais tous convaincus sur ces bancs de l’immense intérêt du véhicule électrique pour notre pays. Les trois piliers du développement durable s’y retrouvent.

Le pilier économique est évident : le véhicule électrique et son environnement logistique imposent des efforts conséquents en matière de recherche et de développement, comme en témoignent les deux plans de reconquête industrielle et les programmes d’investissement d’avenir qui concernent ce secteur. Au-delà de l’activité de recherche et développement, c’est un secteur en pleine expansion qui, l’an dernier, a connu une croissance de 55 % et qui représente un peu plus de 3 % de parts de marché. Soulignons que plusieurs industriels français ont pris de l’avance. Ils ont pris une part de risque pour acquérir une technologie précieuse, et ils trouvent les pouvoirs publics à leurs côtés pour avancer avec eux. Nous ne partons pas de rien : avec déjà plus de huit mille bornes, nous sommes le premier pays en Europe et le troisième au monde en termes d’équipement.

S’agissant du pilier social, intimement lié à la question économique, il concerne principalement les emplois qui sont à la clé alors qu’une grande part des activités de production liées au véhicule électrique sont implantées en France. Je songe par exemple, pour bien le connaître, au véhicule Zoé, produit dans l’usine Renault de Flins-sur-Seine, dans les Yvelines, à quelques dizaines de kilomètres seulement d’ici. Son moteur est fabriqué à Cléon, un tout petit peu plus loin. Ce sont déjà plusieurs familles qui dépendent du succès – ou de l’échec – du véhicule électrique.

Troisième pilier du développement durable, l’intérêt environnemental est manifeste, comme en témoignent les mesures très fortes qui ont été annoncées par Mme Royal lors du Conseil des ministres du 18 juin. J’ajoute qu’à l’heure où la pollution atmosphérique touche directement près de 60 % des Français, encourager le véhicule électrique revient à se donner les moyens de lutter efficacement contre la pollution de l’air. Je crois que les Franciliens se sentent particulièrement concernés.

Si j’osais, j’ajouterais un volet territorial, dont la réalité est évidente dans la proposition de loi qui nous occupe ce soir. Le texte réserve en effet une place importante – et même première – aux initiatives locales. Ce sont bien les territoires qui ont fait le choix, ces dernières années, en premier, de s’équiper pour recevoir au mieux le véhicule électrique et encourager son développement. Il faut leur rendre cet hommage. Il s’agit donc de conforter ces dynamiques locales, comme, par exemple, en Seine-Aval, qui va s’équiper d’une centaine de bornes, en plus de la cinquantaine déjà existantes, d’ici à 2015.

Il convient maintenant, pour compléter l’action de ces territoires qui ont pris une longueur d’avance, que l’État ou ses opérateurs puissent agir en cas de carence locale. L’objectif est bien d’assurer un maillage complet du territoire dans une optique d’égalité, mais aussi d’aménagement des territoires autant que d’efficacité économique.

Ainsi nous mobilisons un levier de croissance verte, qui doit nous permettre de favoriser l’essor industriel d’un secteur clé pour notre économie. Nous avions fait le choix de soutenir l’émergence de ce marché avec le plan automobile, dès juillet 2012, qui prévoyait une aide à l’achat pour les particuliers, une politique volontariste d’intégration du véhicule électrique dans le parc automobile de l’État, de l’ordre de 25 %, ainsi qu’une aide aux collectivités qui s’engagent dans le déploiement des infrastructures de recharge.

Plusieurs mesures ultérieures sont venues conforter cette orientation, comme le programme des investissements d’avenir, que j’ai déjà évoqué. Je n’y reviens pas. Je tiens néanmoins à saluer particulièrement la décision du Gouvernement de modifier le décret instituant une aide à l’acquisition des véhicules propres : le dispositif d’aide est désormais harmonisé, et ce, quel que soit le mode de commercialisation, ce qui est heureux. Le ministre de l’économie s’était engagé à trouver une solution lors de son audition par la commission des affaires économiques, en avril dernier. Il a tenu parole.

Demain, avec le projet de loi qui vise à construire le nouveau modèle énergétique français, nous ferons davantage encore pour inscrire la mobilité durable dans le paysage français, avec une action à plusieurs niveaux. Il s’agira tout à la fois de renforcer et de pérenniser le bonus à l’achat d’un véhicule électrique, de développer le nombre de points de recharge avec un objectif de 7 millions d’ici à 2030, dont 10 000 d’ici à la fin de l’année, ou bien encore de renforcer l’exemplarité de l’État et de ses établissements publics dans le cadre du renouvellement de leurs flottes de véhicules.

En jouant son rôle de stratège, l’État contribue à réduire la fracture territoriale en complétant le maillage existant là où les besoins se font sentir, ce que l’initiative locale seule n’aurait pu permettre. Cette loi, finalement, bénéficiera à nos territoires et à nos concitoyens, à notre industrie et à notre environnement. Voilà pourquoi, mes chers collègues, je vous appelle à la voter.