Intervention de François-Michel Lambert

J’entends ce que vous dites. En tout état de cause, 8 000 places de parking équipées de bornes de recharge ne sont pas conformes puisqu’elles sont postérieures à la loi de février 2005. En outre, il est tout de même extraordinaire de constater qu’aujourd’hui, en France, les nouvelles places de parking équipées d’une borne de recharge électrique ne sont pas conformes à notre droit !

Nos deux amendements – notamment le second – sont simples. La loi que vous venez de citer, madame la rapporteure, et ses références à une chaîne du déplacement et à l’intermodalité des systèmes de transport : voilà ce qui est compliqué pour les acteurs qui doivent se référer à des décrets ou à des articles de loi qui sont bien loin de la réalité du terrain !

Lorsque je déciderai, au nom d’une collectivité, de réaliser une place de parking avec une borne de recharge électrique, je me référerai à une loi, celle que nous allons voter ce soir, et je saurai précisément ce qu’il en est du dimensionnement et d’autres éléments. Je regrette donc que la disposition que je propose ne puisse y figurer.

Cela étant, je ne veux pas engager un bras de fer. Nous en reparlerons dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, mais il est fort regrettable que nous ne soyons pas capables collectivement, même si j’ai bien compris qu’il y a d’autres contraintes, d’intégrer cette question dans une loi qui précise clairement les obligations à respecter pour une collectivité ou un opérateur privé qui installe une borne de recharge sur l’espace public.

Vous avez été extrêmement précise, madame la rapporteure, mais je n’ai pas pu retenir tous les éléments que vous avez cités, car c’est extrêmement compliqué.

Par solidarité, je vais retirer les deux amendements, mais je le regrette fortement.