Intervention de Frédérique Massat

Je suis désolée de répondre à notre collègue Leboeuf, avec qui nous avons collaboré pour améliorer ce texte, que je suis défavorable à son amendement.

Comme nous l’avons expliqué en commission lors de la première lecture, l’opérateur national, qui installera un réseau de bornes essentiel, va intervenir là où les collectivités n’interviennent pas.

Celles-ci – vous en êtes un témoin puisque vous l’avez fait sur votre territoire, monsieur Leboeuf – ont décidé de déployer un réseau de bornes, pour répondre à des besoins, à des problématiques spécifiques à leur territoire. Au regard du faible déploiement de ces réseaux dans certains territoires, il était nécessaire d’avoir un opérateur national. C’est pour cette raison que le Gouvernement a accepté cette proposition de loi qui prévoit, pour assurer ce déploiement, un transfert de compétences des collectivités vers l’État.

J’en profite pour répondre à M. Carvalho qu’aucune redevance ne sera payée à l’opérateur national. Il ne s’agit pas d’Ecomouv’ : cet opérateur ne sera pas rémunéré par l’État. Un cadre sera fixé par l’État : deux régions au minimum et un aménagement équilibré. L’opérateur, compte tenu de ces données, devra élaborer son modèle économique puisqu’il n’y aura pas de rétribution de la part de l’État. Dès lors, on ne peut pas lui demander d’assumer le fonctionnement, l’entretien ou l’exploitation des bornes que les collectivités auraient mises en place sur le territoire. Sinon, aucun opérateur ne se portera candidat.

Encore une fois, il s’agit d’un réseau essentiel qui assurera le maillage du territoire, sans pour autant se substituer aux collectivités. L’ADEME a modifié les critères d’éligibilité pour permettre à des territoires qui ne le pouvaient pas d’accéder à ses aides. L’équilibre est respecté entre les collectivités territoriales, d’un côté, et l’opérateur national, de l’autre. Si, demain, on demande à l’opérateur national de prendre en charge des bornes dont il n’aura décidé ni du nombre ni de la répartition, ce maillage ne verra pas le jour. Voilà pourquoi j’émets un avis défavorable.

Que l’on me permette de remercier en quelques mots nos collègues qui ont apporté leur soutien au texte et qui en ont suivi l’élaboration, en particulier MM. Leboeuf et Benoit. Nous nous inscrivons tous dans la continuité d’une politique dont le Grenelle de l’environnement est l’origine. La loi sur la transition énergétique dont nous débattrons dans quelques semaines répondra aux interrogations qui ont été soulevées et complétera utilement le texte. Celui-ci est un maillon : nous devons agir avec réactivité et rapidité. C’est pourquoi nous souhaitons l’adoption conforme du texte ce soir afin de procéder rapidement à la mise en place des bornes. Pour autant, nous ne sommes pas à la fin de l’histoire, qui continuera avec Mme la ministre de l’écologie et l’examen de la loi sur la transition énergétique. Je suis persuadée que nous continuerons à améliorer le dispositif qui naît ce soir grâce à vous, mes chers collègues !