Intervention de Carole Delga

Je compléterai les propos de Mme la rapporteure en conservant à l’esprit votre préoccupation d’une réelle concertation avec les collectivités locales en vue d’une implantation équilibrée des bornes sur l’ensemble du territoire, monsieur le député Leboeuf. Que l’entretien des bornes qu’elles ont installées soit à la charge des collectivités qui ont été précurseurs dans ce domaine découle du principe de la maîtrise d’ouvrage. Pour autant, il convient de mener un travail avec des opérateurs privés à même de développer d’autres dispositifs. Dans un territoire rural comme celui dont vous ou Mme la rapporteure êtes les élus, un maillage équilibré de l’ensemble du territoire est nécessaire. La proposition de loi prévoit une concertation. Quant à la validation du plan régional ou national de développement par un opérateur privé, dont la loi prévoit qu’il coïncide avec un aménagement du territoire équilibré, elle relève d’une décision conjointe des ministres de l’environnement et de l’économie.

Par conséquent, l’exemption de redevance des opérateurs privés sera bien conditionnée à un maillage équitablement réparti sur l’ensemble du territoire, que plusieurs orateurs ont appelé de leurs voeux. Je vous propose donc, monsieur le député Leboeuf, de retirer votre amendement tout en gardant à l’esprit que nous souhaitons un maillage bien équilibré et qu’il existe dans la loi des dispositifs de contrôle des plans proposés par les opérateurs privés afin que ce maillage soit efficace. Par la suite, nous porterons une attention toute particulière aux collectivités locales ayant été précurseurs dans le cadre d’un projet de loi distinct qui sera présenté dans quelques semaines.