Prochaine séance, demain, à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Vote solennel du projet de loi relatif à la délimitation des régions ;
Discussion en procédure d’examen simplifiée de quatre accords internationaux ;
Lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2014 ;
Lecture définitive du projet de loi de règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013 ;
Lecture définitive du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 ;
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
La séance est levée.