Intervention de Franck Von Lennep

Réunion du 16 juillet 2014 à 12h00
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

Franck Von Lennep, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, DREES du ministère des affaires sociales et de la santé :

Nos données principales sur l'emploi à l'hôpital proviennent d'une enquête annuelle – statistique annuelle des établissements (SAE) – conduite auprès de l'ensemble des établissements hospitaliers français. Ceux-ci sont, entre autres, interrogés sur la situation des personnels. La SAE permet d'établir des séries longues, de reconstituer les effectifs par type de métiers et de connaître le nombre d'équivalents temps plein (ETP). Nous regarderons s'il est possible d'évaluer l'impact du temps partiel sur l'emploi et nous vous répondrons ultérieurement.

Dans une étude qui paraîtra en septembre prochain, nous n'avons pas constaté de dégradation des contraintes de temps et de l'intensité du travail pour les salariés à l'hôpital entre 2003 et 2013, et tous les métiers bénéficient de cette situation. La dégradation des conditions de travail date de la période précédente et s'est produite au tournant des années 2000. Néanmoins, ces contraintes restent à un niveau élevé, bien supérieur à celui des autres fonctions publiques.

Ayant réalisé l'année dernière une enquête sur les conditions de travail, nous pourrons vous fournir des éléments de comparaison entre les établissements publics et privés.

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