Les secteurs de la santé et du médico-social dépendent principalement des prélèvements obligatoires. Comment la RTT a-t-elle pu être financée sans perte de revenus pour les salariés et sans réduction de l'offre de soins ?
Avez-vous dressé le bilan financier de la RTT pour les comptes publics – budget de l'État, des branches de la sécurité sociale et des collectivités locales ?
Si vous ne disposez pas de l'ensemble des réponses à nos questions, vous pourrez nous fournir des éléments complémentaires dans les jours prochains. Cela aidera la commission à rédiger un rapport utile pour le Gouvernement et pour le pays.