Intervention de Benjamin Gallezot

La DGCIS, qui est représentée au sein du Haut conseil du financement de la protection sociale, suit régulièrement les travaux de celui-ci. Force est de reconnaître que notre système est encore compliqué, avec de multiples prélèvements sociaux – chacun avec un taux et une assiette différents – et de nombreux organismes gestionnaires. Ceci constitue une réelle problématique du point de vue microéconomique – celui des entreprises, auquel s'intéresse la DGCIS. Même si certains partenaires sociaux restent attachés au compartimentage actuel, tout ce qui pourra être fait en vue d'une simplification sera utile.

En ce qui concerne le choix entre CICE et allégement général de cotisations sociales, deux éléments sont à prendre en compte. L'un, d'une grande importance dans la stratégie du Gouvernement, est l'effet différé ou non des dispositifs, et les calendriers des gains pour les entreprises et de l'impact budgétaire ; l'autre est constitué par les plages de cotisations et leurs effets sur les différents types d'entreprises. Sur ce point, la DGCIS a insisté sur la nécessité de ne pas se limiter à des allégements portant sur la plage allant de 1 à 1,6 SMIC, ce que permet le CICE, et considère que la future extension des allégements jusqu'à 3,5 SMIC est un élément positif.