Intervention de Xavier Timbeau

En tout état de cause, elle est supérieure à la part de l'industrie dans la valeur ajoutée, ce qui montre bien qu'il y a un ciblage sur l'industrie, même si une grande partie du CICE est éligible aux services marchands.

D'après les simulations effectuées par l'OFCE, le CICE devrait se traduire par un gain de 150 000 emplois d'ici à cinq ans. Cette évaluation dépend d'un certain nombre de facteurs, les paramètres les plus critiques étant les effets de compétitivité et les élasticités-prix rapportées au coût du travail et au coût de production, les effets de substitution – car on modifie le coût relatif du travail et du capital – et l'effet du financement, qui est négatif. Les effets de substitution et de compétitivité impliquent la prise en compte d'un autre paramètre important : l'élasticité de l'emploi à son coût, qui conditionne à la fois la substitution et les évolutions de coûts en fonction du niveau de salaire. L'OFCE a fait le choix de retenir une élasticité forte – de l'ordre de 1 – au niveau du SMIC et, en moyenne, une élasticité de l'ordre de 0,6 pour l'ensemble de la distribution des salaires, ce qui signifie que l'élasticité relative aux salaires élevés est faible – entre 0,3 et 0,4.

J'appelle votre attention sur le fait qu'il existe aujourd'hui un consensus assez large – y compris avec l'administration – au sujet de ces élasticités. Toutefois, ce consensus est basé sur des éléments empiriques assez fragiles, et je me dois de mentionner l'existence d'estimations beaucoup plus fortes, notamment celle faite récemment par les économistes Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo qui, pour leur part, retiennent une élasticité au niveau des bas salaires très supérieure à 1, ce qui a des conséquences importantes en matière d'impact des politiques de baisse du coût du travail – cela a notamment conduit à considérer que ces politiques soient autofinancées. Leur estimation procède d'une méthodologie contestable dans la mesure où le calcul lui servant de base, qui porte sur un événement très particulier et une catégorie très spécifique d'entreprise, est difficilement généralisable à l'ensemble de l'économie. À l'inverse, certaines estimations d'inspiration macroéconomique concluent à des élasticités plus basses. Ces différences d'appréciation doivent conduire à une certaine prudence, les données dont nous disposons actuellement étant encore insuffisamment démontrées.

Le pacte de responsabilité était plutôt ciblé sur les bas salaires. Une fois son financement pris en compte, on aboutirait, pour un coût de 9 milliards d'euros, à un impact sur l'emploi de l'ordre de 60 000 à 80 000, venant s'ajouter à celui du CICE qui, lui, coûte 20 milliards d'euros – cela répond en partie à vos interrogations sur l'efficacité du dispositif.