Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 17 juillet 2014 à 11h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Monsieur Ferras, j'ai été un peu étonné par les chiffres que vous nous avez donnés. Ainsi, en ce qui concerne l'impact du CICE sur les petites et grandes entreprises, vous avez cité des taux apparents d'exonération de 4,5 % pour les plus petites entreprises et de 3,3 % pour les plus grosses, alors qu'on nous avait jusqu'alors fait état d'un différentiel plus important, de l'ordre de 5 % pour les plus petites et de 2,5 % pour les plus grosses.

Deuxièmement, en ce qui concerne l'hypothèse où l'on étendrait l'allégement général, je ne comprends pas pourquoi vous conservez la cible actuelle du dispositif, à savoir les salariés rémunérés jusqu'à 1,6 SMIC : ne serait-il pas possible de dépasser cette limite pour pratiquer des allégements sur des salaires plus importants, éventuellement jusqu'à 4 ou 4,5 SMIC ?

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