Intervention de Gilles Koléda

Réunion du 17 juillet 2014 à 11h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Gilles Koléda, chercheur au sein de l'équipe Seureco-ERASME :

Pour ce qui est de la question portant sur la fiscalité écologique, vous avez vu que la simulation à laquelle nous avons récemment procédé portait sur un CICE financé à parts égales par une hausse de la TVA et par une diminution des dépenses publiques, alors que dans la simulation de 2012, le financement incluait 3 milliards d'euros de taxes écologiques pour 3 milliards d'euros de TVA. Les résultats de 2012 étant meilleurs, il est permis de penser qu'il est préférable de recourir à un tel mode de financement – à tout le moins, le financement au moyen de taxes écologiques ne paraît pas plus distorsif que celui basé sur la TVA.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion