Intervention de Benjamin Ferras

Le Haut conseil du financement de la protection sociale a testé les trois modèles utilisés par la DG Trésor, Seureco-ERASME et l'OFCE, à savoir respectivement MESANGE, NEMESIS et e-mod.fr, et souligné dans un rapport les avantages, les limites et les inconvénients de chacun de ces modèles. Les données présentées par taille d'entreprise et par secteur d'activité ont été obtenues à partir d'un indicateur annexé chaque année aux lois de finances, rapportant la masse salariale déplafonnée – les salaires distribués – à la masse salariale exonérée. Si la présentation qui vous a été faite se rapportait à l'allégement général, on peut appliquer le comparatif à tout type d'allégement, en procédant ou non à un zonage géographique : c'est un outil efficace qui permet une bonne entrée en matière avant de passer à des approches plus précises. La seule réserve que l'on puisse émettre au sujet de cet indicateur – comme d'autres, d'ailleurs –, c'est qu'il est basé sur la masse salariale du secteur privé ACOSS et ne prend donc pas en compte la masse salariale du secteur agricole – mais cela ne semble pas très significatif à long terme.

Par ailleurs, M. Alauzet a souhaité savoir si l'on pouvait envisager une extension de l'allégement général aux salaires situés au-delà de 1,6 SMIC. La réponse est oui, les seules interrogations portant sur le point d'entrée – faut-il retenir la valeur d'un SMIC, à temps complet ou éventuellement à temps partiel ? –, sur le profil de dégressivité que l'on souhaite adopter – pour le moment, on calibre les allégements de manière à ce que l'avantage maximal en numéraire figure d'abord en entrée de barème, puis se retrouve au milieu une fois que le dispositif est monté en charge –, ainsi sur les conséquences à en tirer sur le type de cotisations que l'on exonère. Aller au-delà de 1,6 SMIC sur la base d'un allégement des cotisations sociales et d'autres prélèvements annexes complique un peu l'analyse.