Intervention de Antoine Leboyer

Je crois que votre commission d'enquête a déjà entendu de nombreuses personnes. Dans les autres pays où nous sommes installés – États-Unis, Suisse, Angleterre et surtout en Asie – les procédures administratives sont infiniment plus simples qu'en France, que ce soit au niveau du droit du travail ou du reporting demandé.

Je voudrais préciser qu'aux États-Unis, notre filiale a eu droit à un sales tax audit, et qu'en Suisse, j'ai eu droit à un audit de TVA et sur l'AVS. Je sais donc ce que c'est que de faire l'objet d'un contrôle fiscal dans ces pays-là : les services nous ont envoyé la liste des documents qu'ils souhaitaient ; les personnes qui se sont déplacées connaissaient très bien la technicité des domaines sur lesquels elles sont intervenues, et elles sont reparties au bout de deux jours.

Je ne peux pas vous dire si, en France, la situation s'est dégradée dans les dernières années. Mais il est clair que lorsque l'on voit ce qui se passe dans d'autres pays, on n'est plus à même d'accepter ce qui peut se passer en France. Et n'oubliez pas qu'aujourd'hui, les marchés et les clients sont internationaux, que la compétitivité d'un pays passe aussi par la compétitivité de ses structures administratives et l'efficacité de son contrôle fiscal.