Intervention de Nicolas Chiloff

Je suis, depuis des années, un apôtre de la fiscalisation des charges sociales. Nous aurions préféré une réduction des charges sociales, qui aurait eu un effet immédiat sur la situation des entreprises, mais nous sommes bien conscients que le budget de l'État ne le permettrait pas. Nous nous satisfaisons donc, pour l'instant, du CICE, accueilli favorablement par les entreprises. Cependant, plusieurs difficultés sont apparues dans les différentes phases de mise en place du dispositif.

Les CCI et la BPI ont fait un effort d'explication concernant le préfinancement, mais les entreprises en difficulté étant généralement en retard dans leurs cotisations URSSAF, elles n'ont pu bénéficier du préfinancement. Aussi celles qui en avaient le plus besoin n'ont-elles pas pu utiliser le dispositif dès le départ.

En faisant leurs calculs en vue d'une déclaration, certains chefs d'entreprise se sont rendu compte que leur salaire ne figurait pas dans l'assiette du CICE. Une nouvelle fois, les mandataires sociaux ont été stigmatisés. Ainsi, une PME avec deux salariés voit son assiette amputée de 50 %, car le patron gagne généralement 4 000 euros mensuels. À l'inverse, la totalité de la masse salariale d'une grande entreprise est comprise dans l'assiette, car le dirigeant est généralement salarié. Une fois de plus, ceux qu'on veut aider – les petits – n'ont pu bénéficier de cette aide.

Enfin, plusieurs mandataires sociaux se sont étonnés de ne pas avoir droit au CICE parce qu'ils créaient leur entreprise. Ainsi, paradoxalement, la création d'entreprise n'est pas encouragée.

Malgré ces difficultés, le CICE est très bien accueilli, car il représente une bouffée d'oxygène pour les entreprises. Nous aurions certes préféré une réduction instantanée des charges sociales, mais nous n'en souhaitons pas moins la pérennisation du dispositif.