Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du 17 juillet 2014 à 12h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Pour les mandataires sociaux, la question est sans doute celle du niveau de salaire. Car je ne suis pas sûr que, si la loi les incluait, leur salaire serait compris dans l'assiette.

Par ailleurs, je m'étonne de votre remarque sur le risque lié aux donneurs d'ordre : si quelques cas ont été observés au début, la question a été vite réglée.

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