Intervention de Alain Gubian

Si le CICE est calculé sur 2,5 SMIC, son assiette s'apprécie en termes annuels car seule l'assiette annuelle a du sens. Il en est de même pour l'allégement Fillon, qui repose également sur une base annuelle : mais les déclarations qui servent à son calcul sont déclarées par les entreprises sur une base mensuelle, corrigée des primes et des variations éventuelles du salaire mensuel. Les entreprises ne doivent donc pas inscrire les montants cumulés sur le bordereau : celui-ci a plus de quarante ans, et son renseignement est devenu une habitude pour les entreprises. L'innovation du CICE consiste dans cette déclaration cumulative qui permet de mieux suivre la perspective annuelle. La ligne du CICE est donc hétérogène par rapport aux autres lignes du bordereau, ce qui a été une source de complexité et de difficulté pour les entreprises.