Intervention de Jean-Louis Rey
Réunion du 17 juillet 2014 à 9h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Jean-Louis Rey, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, ACOSS :
De nombreuses entreprises n'ayant pas saisi cette double innovation et ne cumulant pas les montants, nous avons rencontré des problèmes de fiabilisation des déclarations. Au début de l'année 2014, lors de la parution du tableau récapitulatif, une autre erreur est apparue : des entreprises avaient additionné les douze mois cumulés, ce qui donnait des montants pharaoniques.
Nous avons immédiatement réagi en lançant auprès des entreprises plusieurs campagnes d'information visant à fiabiliser les données et à rétablir la réalité des déclarations de l'assiette du CICE, ce qui a pris un temps certain.
