Intervention de Alain Gubian

Comme l'assiette du CICE est portée sur les bordereaux récapitulatifs, les éléments relatifs au dispositif sont entrés dans nos systèmes d'information au même titre que les cotisations ou les exonérations sur lesquelles nous avons l'habitude de produire des analyses. C'est pourquoi nous avons pu réaliser rapidement un suivi de la montée en charge du dispositif, sur lequel nous avons jusqu'à présent peu communiqué, compte tenu des incertitudes pesant sur la fiabilité des déclarations. Nous avons cherché avant tout à fiabiliser les données, ce qui nous a demandé du temps. Nous nous sommes concertés avec les Urssaf en vue de corriger les déclarations manifestement erronées des entreprises, ainsi qu'avec la DGFiP pour produire des données cohérentes. Nous considérons aujourd'hui que les entreprises nous ont, pour la plupart, déclaré des montants fiables.

L'assiette la mieux connue de l'ACOSS, celle qui constitue sa référence principale, est l'assiette déplafonnée – cotisations sociales, maladie, famille : elle représente 450 milliards d'euros déclarés à l'Urssaf en 2013. Cette assiette est l'objet de suivis statistiques car elle sert de variable principale de prévision pour les comptes de la sécurité sociale. Il est possible de faire le lien entre l'assiette CICE et l'assiette déplafonnée, du fait que 65 % de celle-ci portent sur les salaires inférieurs à 2,5 SMIC – c'est l'assiette du CICE. Ces 65 % représentent 292 milliards d'euros. Les simulations que nous avions réalisées dans la perspective du CICE avaient donné le taux de 64 % : nous sommes bien dans le même ordre de grandeur. Nous pouvons donc considérer ces montants comme cohérents et fiabilisés. Des entreprises ont évidemment pu ne pas déclarer l'assiette CICE aux Urssaf : la DGFiP leur demandera alors de se mettre en règle auprès d'elles.

Ces montants dépendent de la structure des salaires par secteur d'activité. Les secteurs à salaires plus élevés ont une part d'assiette CICE plus faible que les autres – le taux de 65 % est une simple moyenne des entreprises du secteur privé relevant de l'Urssaf. Tandis que ce taux tombe à 30 % dans la Recherche & Développement, il s'élève à 93 % dans les activités de service. Nous pouvons suivre ce taux salarié par salarié via la déclaration annuelle des données sociales (DADS). Le taux dépend également de la taille des entreprises : il est de 79 % pour les entreprises de moins de dix salariés et de 40 % pour celles de 500 à 2 000 salariés. Il descend à 34 % pour les établissements de plus de 2 000 salariés.