Intervention de Alain Gubian

Je tiens également à préciser que plus de 1,5 million d'établissements – sur 2 millions – ont déclaré une assiette CICE à l'Urssaf, ce qui fait un taux de 76 %. En nombre d'entreprises, cela fait 1,230 million d'entreprises sur 1,650 million, soit un taux de 74 %. Les établissements dont les salariés perçoivent tous des salaires supérieurs à 2,5 SMIC ne sont évidemment pas éligibles au CICE. Si l'on exclut les associations, le taux de couverture des établissements ayant déclaré à l'Urssaf du CICE s'élève à 92 % de l'assiette déplafonnée. Le taux aurait pu être encore supérieur, ce qui nous laisse à penser que certains établissements ont fait leur déclaration uniquement auprès de l'administration fiscale.

Les associations ne sont éligibles au CICE que si elles paient l'impôt sur les sociétés (IS) ou l'impôt sur le revenu (IR) et peuvent donc bénéficier de réductions d'IS ou d'IR. Comme la grosse masse des associations n'est pas dans ce cas, leur taux de couverture est bas : il est de 21 % – ce qui représente, sur les 40 milliards d'assiette salariale, 8 milliards d'assiette CICE déclarée, qui sont inclus dans les 292 milliards d'assiette CICE globale estimée. Seules les associations employeuses peuvent être connues par les Urssaf, qui ignorent par ailleurs si elles sont imposables ou non imposables. Associations comprises, le taux de couverture atteint 86 %. Il existe des cas de non-éligibilité au CICE dans d'autres secteurs d'activité : je pense notamment aux HLM.

La DGFiP reçoit de notre part un fichier mensuel : elle bénéficie donc des bases les plus fiabilisées et peut recouper ses propres informations avec celles de l'Urssaf, qu'il s'agisse du montant de l'assiette ou du nombre des entreprises concernées.