Intervention de Alain Gubian

Les données agrégées ne sont stabilisées que depuis la fin du moins de juin ou le début du mois de juillet, un grand nombre d'entreprises ayant été auparavant suspectées de sous - ou de surdéclarations. Le nombre des situations atypiques n'a été sérieusement réduit que récemment, si bien que des chiffres fiables n'ont pu être fournis qu'hier au comité de suivi du CICE, présidé par M. Jean Pisani-Ferry. Je précise qu'aucun chiffre produit pas les Urssaf ne tient compte de l'application du taux du CICE – 4 % en 2013 et 6 % en 2014.

L'ACOSS a également produit une analyse par région : en Île-de-France la part assiette du CICE dans l'assiette déplafonnée des établissements déclarant du CICE est nettement plus faible – 44 % – qu'en province ou que dans les DOM, compte tenu de salaires plus élevés. Le point de vue d'un groupe ou d'une entreprise ayant plusieurs établissements est différent de celui de l'établissement seul, localisé dans telle ou telle région : c'est l'établissement qui déclare l'assiette CICE.