Intervention de Alain Gubian
Réunion du 17 juillet 2014 à 9h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Alain Gubian, directeur des études statistiques de l'ACOSS :
Pour établir un chiffre exact, il faut ajouter les entreprises agricoles relevant de la MSA. Elles représentent ordinairement 4 % ou 5 % de la masse globale. Il faut également prendre en compte le fait que certaines entreprises ont tardé à faire leur déclaration et utilisé le canal fiscal avant le canal Urssaf.
