Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du 17 juillet 2014 à 9h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Notre objectif est de repérer d'éventuels dysfonctionnements pour rendre plus efficace le dispositif, dont l'objectif est d'améliorer la compétitivité et l'emploi. L'ACOSS a-t-elle des recommandations à faire en la matière ?

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