Intervention de Jean-Louis Rey

Réunion du 17 juillet 2014 à 9h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Jean-Louis Rey, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, ACOSS :

Le seul point que j'ai évoqué est le choix d'un mode déclaratif atypique : il est toutefois trop tard pour en changer, après les nombreuses campagnes de fiabilisation que nous avons menées. Ne perturbons pas de nouveau les entreprises.

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