Intervention de Alain Gubian

Une entreprise qui verse un treizième mois sans verser d'autres primes peut être surprise de constater, en décembre, la baisse du nombre de ses salariés finalement éligibles au CICE. Si, en revanche, elle verse des primes trimestrielles et fait des déclarations mensuelles, elle risque de ne pas s'apercevoir qu'elle fait baisser son assiette CICE à chaque fin de trimestre. La déclaration cumulative a été choisie parce qu'elle permet de mieux se rendre compte de la constitution progressive de l'assiette du CICE. Le problème est que le bordereau n'était pas adapté à la déclaration cumulative. Conservons le système actuel : nous risquons, sinon, de perdre les fruits des efforts consentis en termes de fiabilisation.