Intervention de Olivier Carré

Vous nous confirmez que, pour vous, la seule information pertinente est celle qui est inscrite sur la déclaration récapitulative annuelle des salaires de l'année civile antérieure, qui doit être déposée à l'Urssaf au plus tard le 31 janvier. C'est cette déclaration qui permettra d'assurer la créance auprès des services de l'État. Les autres éléments sont uniquement indicatifs, et peuvent même se révéler faux, notamment en cas de treizième mois, comme vous l'avez souligné. Le seul intérêt du dispositif cumulatif a été, la première année, de suivre au plus près la montée en puissance du dispositif pour les finances publiques.