Intervention de Alain Gubian

Réunion du 17 juillet 2014 à 9h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Alain Gubian, directeur des études statistiques de l'ACOSS :

Plus que des montants, nous avons fourni au comité de suivi du CICE durant toute l'année 2013 le taux de couverture des déclarants afin de connaître les secteurs les plus concernés. De grosses entreprises n'ont fait que tardivement leur déclaration, car il leur fallait auparavant adapter leur logiciel de paye. Certaines ne sont entrées dans le dispositif qu'au mois de septembre. Nous avons fait des relances dès le mois de juin pour faire augmenter le taux de couverture. Ce phénomène devrait avoir disparu en 2014 – nous ferons un bilan semestriel cet été. Quant au montant des assiettes, il dépend de la structure des salaires de chaque établissement.

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