Intervention de Yves Blein

Réunion du 17 juillet 2014 à 9h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur :

Les entreprises peuvent-elles rattraper leur retard ? Existe-t-il un dispositif rétroactif à compter de la mise en place du dispositif ?

Quelles sont précisément les modalités de calcul ? Si j'ai bien compris, il est lié à chaque salarié, sur la base d'un équivalent temps plein (ETP), et tout élément de rémunération, hors épargne salariale, doit être pris en compte.

Pouvez-vous nous en dire plus sur la répartition du CICE par secteur d'activité ?

Serait-il envisageable de faire migrer le CICE vers d'autres types d'allégement de charges ?

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