Intervention de Alain Gubian

La seule différence est celle du seuil : 1,6 SMIC pour l'allégement Fillon et 2,5 SMIC pour le CICE. C'est la même définition en termes de salaire horaire corrigé des ETP.

Nous avons décliné les déclarations par secteur d'activité, par tranche de taille d'établissement et par région. S'agissant des secteurs d'activité, l'important est de vérifier si un secteur d'activité a une assiette de CICE plus ou moins élevée que la moyenne générale – 65 % – du fait de la structure de ses salaires. Dans la construction, le ratio approche les 81 % ; dans la réparation automobile et le commerce, il est de 71,5 % ; dans les transports, il dépasse les 80 % ; c'est dans l'hébergement et la restauration qu'il est le plus élevé – c'est également le cas de l'allégement Fillon – puisqu'il atteint les 89 %. En revanche, le ratio n'est que de 37 % dans les activités financières et d'assurance – les salaires y sont largement supérieurs à 2,5 SMIC pour une grande partie d'entre eux. Ces chiffres rejoignent les résultats des travaux de simulation ex ante que nous avons réalisés en 2012 et que nous avons évoqués au début de l'audition. Une fois les problèmes résolus, nous n'avons plus eu aucune surprise.

S'agissant de la taille des établissements, il faut noter que plus ils sont petits, plus les salaires moyens sont bas et plus le taux de CICE est élevé.