Intervention de Alain Gubian

Réunion du 17 juillet 2014 à 9h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Alain Gubian, directeur des études statistiques de l'ACOSS :

Les entreprises d'un même secteur ne partagent pas nécessairement le même taux d'exposition à la concurrence internationale : certaines peuvent être très exposées quand d'autres ne le sont pas du tout. L'ACOSS n'est pas en mesure de fournir des informations sur un sujet qui relève de la compétence de l'INSEE.

On peut observer, en termes de secteurs d'activité, que la couverture du CICE n'est pas identique à celle de l'allégement Fillon. Non seulement celui-ci ne concerne que les salaires inférieurs à 1,6 SMIC, mais, de plus, il est décroissant alors que le CICE est uniforme jusqu'à 2,5 SMIC.

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