Intervention de Jean-Louis Rey

Réunion du 17 juillet 2014 à 9h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Jean-Louis Rey, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, ACOSS :

Faire migrer le CICE vers d'autres types d'allégement serait un choix de politique économique. L'allégement Fillon coûtera un peu plus de 20 milliards d'euros après la réforme que le Parlement est en passe d'adopter. Le coût du CICE est du même ordre. Si on injecte les 20 milliards du CICE dans l'allégement Fillon, on change la nature même de celui-ci en déplaçant massivement son assiette vers le salaire moyen, voire les salaires supérieurs. La mesure serait neutre au plan technique : rien n'interdit de prévoir un allégement général de l'ordre de 40 milliards d'euros. C'est sa signification économique qui serait radicalement différente.

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